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contrat et rémunération

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1 contrat et rémunération le Mar 17 Fév - 13:09

Le journaliste pigiste est avant tout un journaliste, il doit donc être payé en salaire. Les articles L 761-2 du Code du Travail, articles 1 et 22 de la convention collective et articles L 311-2 et L 311-3 du code de la Sécurité Sociale confirme le fait qu'un journaliste pigiste professionnel est un salarié.

Important droit d'auteur : certains employeurs « préfèrent » payer en droits d'auteurs (moins de charges sociales à payer), sachez que si vous acceptez vous ne bénéficierez ni du 13e mois ni des congés payés.


- Quand être payé

Il est d'usage de payer le pigiste au moment de la publication, or si le pigiste est publié dans un mensuel le paiement pourra s'effectuer jusqu'à 3 mois après la remise du travail. Ce n'est pas forcément tolérable, il faut donc essayer de se faire payer à la fin du mois ou le travail a été effectué, en acceptant tout de même, pour des questions pratiques de comptabilité, le report au mois suivant.
Les syndicats s'accordent sur un délai de 45 jours maximum après remise de la pige, sauf exception dans le cadre d'une photo ou il est d'usage de payer au moment ou la photo est publié (pour des raisons de formats de reproduction).


- Congés payés et 13e mois

Comme tout salarié le pigiste a droit à des congés payés et ce des la première collaboration. En revanche il faut 3 collaborations pour bénéficier du 13e mois

Important : si le 13e mois et les congés sont versés mois par mois avec les piges, vous perdez la part de 13è mois et la part de l'indemnité de congés correspondant à vos congés payés de l'année d'avant. De plus les bulletins de salaire doivent désormais contenir les indemnités de congés payés sur 10 mois et non plus sur 12 (1/10 au lieu de 1/12).


- Pige commandée mais non publiée

Il arrive de temps en temps qu'une rédaction commande une pige mais ne la publie pas, dans ce cas la il est obligatoire pour l'employeur de payer intégralement la pige commandée (et non pas un demi-tarif ou une quelconque indemnité, article L.761-9 du code du travail).


- Deuxième publication

Il est obligatoire, sauf dans le cas ou le contrat signé par le pigiste le stipule, de demander l'autorisation préalable du journaliste pour re-publier un article, une photo ou un dessin (loi sur la protection littéraire et artistique). En effet il n'est pas rare qu'une pige soit publiée une deuxième fois dans le même journal ou dans un autre. Si le pigiste donne son accord, cette deuxième publication doit être payée, or il est d'usage de payer seulement la moitié du prix de la première pige, mais rien ne vous y oblige, vous pouvez exiger le même tarif que pour la première publication.

Important : en général pour une pige en agence de presse, le contrat stipule clairement que le prix couvre plusieurs publications dans plusieurs journaux.


sources : www.usj-cfdt.fr, www.snj.fr, le guide de la pige

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