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Comment créer son entreprise en étant pigiste

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En tant que pigiste il est parfois intéressant, pour obtenir de nouvelles piges ou pour se diversifier (communication, consulting, relecture/correction) de créer une structure qui permette de facturer des services à des donneurs d'ordre. Pour cela il existe plusieurs possibilités :


1)L'entreprise individuelle

Un interlocuteur unique : le CFE (Centre de Formalités des Entreprises)

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) constitue un interlocuteur unique auprès duquel vous allez pouvoir effectuer la quasi totalité des démarches d'immatriculation d'une entreprise.

Le CFE se charge de la transmission des différents éléments de votre dossier aux organismes concernés (Urssaf, impôts, registre du commerce). Dans le cadre d'une profession libérale c'est l'Urssaf, dont dépend le siège de votre entreprise, qui devient votre interlocuteur unique.

Liste des cfe : www.sirene.tm.fr/annuaire.cfe


Le dossier d'immatriculation

Il se compose de :
· le formulaire P0 [Cerfa 11768*01 (P0 PL), 11771*01 (P0') et notice 50810#01]
· le formulaire TNS [Cerfa 11686*01]
· une photocopie de la pièce d'identité ou un extrait d'acte de naissance,

· facture d'électricité ou de téléphone

Pour télécharger le dossier d'immatriculation rendez-vous sur :
http://vosdroits.service-public.fr/pme/R17455.xhtml

Bon à savoir : Pour ne pas subir une augmentation forfaitaire de 25% de son bénéfice imposable, le professionnel libéral doit adhérer à une association de gestion agréée (expertise comptable) dont voici la liste : http://www.fcga.fr/


Avantages

- Forme juridique d'entreprise peu couteuse
- Fonctionnement simple (pas de statuts à rédiger)
- Coût de gestion faible
- Pas de capital de départ




2)L'auto-entrepreneuriat

Cumuler un emploi et une activité autonome est désormais possible avec la mise en place du statut d’auto-entrepreneur. Ce nouveau statut est entré en vigueur le 1er janvier 2009 et a pour objectif de simplifier l’exercice de petites activités indépendantes : l’auto-entrepreneur peut exercer une activité commerciale en plus d’une activité principale, c’est-à-dire en complément d’un autre statut (salarié, demandeur d’emploi, retraité, étudiant…).
Ce statut permet à un auto-entrepreneur d’être affilié à la sécurité sociale et de valider des trimestres de retraite, en s’acquittant forfaitairement de ses charges sociales et de ses impôts uniquement sur ce qu’il encaisse.


Des formalités allégées

Tant que le chiffre d'affaire ne dépasse pas 32 000€/an l'auto-entrepreneur est dispensé d'immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés) une simple déclaration au centre des formalités des entreprises (CFE) ou directement par télédéclaration auprès de l’Urssaf suffit. http://vosdroits.service-public.fr/pme/R19837.xhtml

L’auto-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique, qui reste le statut de l’entreprise individuelle, mais seulement une simplification de la formalité de déclaration d’activité. Ce nouveau dispositif s’adresse donc aux personnes physiques souhaitant exercer en entreprise individuelle.

Il est compatible avec d’autres statuts dont il est complémentaire : salarié en CDI ou CDD demandeur d’emploi (avec le maintien des allocations chômage), retraité, étudiant.


Fiscalité

Deux options sont possibles d’un point de vue fiscal, le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu (régime micro-social) ou le régime fiscal de la micro-entreprise (avec application du barème progressif de l’impôt sur le revenu).

Avec le régime micro-social, toutes les taxes (impôt sur le revenu compris) et charges sociales sont remplacées par un prélèvement social et fiscal libératoire forfaitaire, mensuel ou trimestriel, de l’ordre de 23 % du chiffre d’affaires dans les services. Ce forfait qui couvre le règlement des cotisations sociales obligatoires et de l’impôt sur le revenu s’applique uniquement sur le chiffre d’affaires mensuel réel, c’est-à-dire réellement encaissé : s’il est nul, il n’y a ni déclaration, ni prélèvement.

L’auto-entrepreneur est également exonéré de taxe professionnelle pendant trois ans.

Les revenus sont donc déclarés aux caisses sociales et les charges sont payées au fur et à mesure des rentrées de chiffre d'affaires : soit mensuellement, soit trimestriellement, comme pour les taxes, si le chiffre d’affaires réalisé est nul, il n’y a pas de cotisation sociale exigible. Enfin sous le régime de la micro entreprise vous n'êtes pas assujetti à la TVA.


Avantages

+ Numéro de Siren
+ Démarches administratives réduites
+ Un prélèvement unique : 23% du chiffre d'affaires mensuel ou trimestriel
+ Non assujetti à la TVA
+ Comptabilité allégée



NB : Le portage salarial pour les pigistes

Quand un pigiste décroche une pige et qu'on lui refuse un paiement en salaire (exigence d’une facture) il peut entrer en contact avec des sociétés de portage salarial . Celle-ci demandera un bon de commande au donneur d’ordre et lui facturera le montant de la pige, augmenté des cotisations sociales et d’une prestation forfaitaire allant de 15 à 20 %. En règle générale, les sociétés de portage salarial reverse de 50 a 70% du montant facturé au donneur d'ordre (cotisations sociales incluses). Si une société de portage salarial s'est aussi doté d'un numéro de commission paritaire (agence de presse), il est alors possible d'établir des fiches de paye prise en compte par la commission paritaire de la carte d'identité des journalistes, même pour des missions hors presse.


Pour résumer le portage salarial permet à des pigistes de décrocher des piges jusque la impossible a réaliser car il y a avait une exigence de facture de la part du donneur d'ordre. Bien sur le montant net reversé au pigiste diminue de quasiment 50% (cotisations sociales, frais etc..).

Liste des sociétés de portage salarial sur http://www.guideduportage.com/



Sources :

www.apce.com
www.auto-entrepreneur.fr
www.pme.gouv.fr
www.portagesalarial.org

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2 portage ou auto entreprise ? le Jeu 26 Mar - 13:06

Bonjour,
Au final, est-il plus intéressant de choisir l'auto entreprenariat ou le portage pour un pigiste ?
Avec quel statut gagne-t-on plus et est-on le plus protégé du point de vue retraite, chômage...?
Merci

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3 portage ou auto entreprise le Ven 27 Mar - 12:28

Bonjour
Le principe du portage salarial facilite évidemment toutes les démarches puisque tu reçois une fiche de salaire et ton employeur (portage salarial) a cotisé à toutes ses charges obligatoires : retraite, assedic, santé, etc... Mais ce service a bien en tendu un coût.
Pour le cas de la micro entreprise, tu dois déclarer tes ressources à l'URSSAF à qui tu paieras des charges correspondant à la CAF notamment, mais tu devras cotiser à une caisse de retraite et une caisse santé... C'est pour ma part un peu plus compliqué car ces charges sont à payer de manière décalée. Hors le statut de pigiste ne garantit pas un salaire régulier, comment savoir que tu pourras payer ces charges dans un an ? Mettre de côté semble une évidence mais qu'en sera t-il de tes rentrées d'argent dans quelques mois ? Devras-tu puiser dans cette réserve ??
Pour ma part, je préfère le portage même si ma rémunération est un peu amoindrie du fait de la part prise par cette société. Les cotisations sont payées en temps réel sans que tu doives intervenir. Je ne connais pas suffisamment le nouveau statut d'auto-entrepreneur mais si effectivement tu paies en temps réel tes cotisations, c'est largement mieux adapté à notre situation (répondre occasionnellement à des offres de travail rémunérées à la facture).

Paul Becquart
Système D pigiste

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4 auto entreprise le Ven 27 Mar - 16:49

Merci de votre réponse Monsieur.
Sur le site de l'auto entrepreneur, il est écrit, concernant les charges sociales avec ce statut :
Charges sociales :
Obligatoirement régime micro-social (du régime micro-entreprise) avec prélèvement libératoire trimestriel ou mensuel (au choix) calculé sur le chiffre d'affaires et égal à partir du 1° janvier 2009 à :


  • 12% pour une activité commerciale.
  • 21,3% pour une activité de prestations de services
  • 18,3% pour les prestations de service des professionnels libéraux affiliés à la CIPAV.
Les journalistes sont affiliés à la CIPAV.
Ce prélèvement libératoire mensuel est-il aussi sécurisant que celui du portage (mais en éliminant un intermédiaire pour la société) selon vous ?
Merci.

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5 auto entreprise le Ven 27 Mar - 18:19

Je pense que le statut auto entrepreneur ne vous décharge pas des cotisations sociales Urssaf.
Concrétement sur 100 euros reçus, 18.3 vont au CIPAV et 14 (environ) à l'URSSAF, soit environ 33 euros de charges pour un net perçu de 67 euros.
En passant par une société de portage salarial (de mémoire) sur 100 euros facturés, le net est d'environ 58 euros. Dans ce cas, il est préférable de facturer 114 euros pour obtenir le même net.

Mais tout ceci est à confirmer. Je dois voir un comptable bientôt, je lui poserai la question.

Paul Becquart

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6 merci le Ven 27 Mar - 21:35

merci pour ces précisions. Very Happy Je veux bien qu vous posiez la question à votre comptable et m'en fassiez part par la suite via ce forum ou message privé. Bonne soirée.

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