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Chômage :
Il est bon de rappeler qu'avant tout le journaliste pigiste est un salarié et qu'à ce titre son employeur cotise aux ASSEDIC.
En cas de licenciement le pigiste a donc droit aux allocations ASSEDIC, comme tout autre salarié.
Mon employeur ne reconnaît pas m'avoir licencié
Si votre employeur ne reconnaît pas vous avoir licencié, vous ne pourrez bénéficier automatiquement des allocations chômage normalement dues. Il faut pour cela envoyer un dossier à la Commission paritaire des ASSEDIC (Selon la Cfdt Usj, une plainte aux Prud'hommes pour faire reconnaître votre licenciement appuiera votre dossier), qui statuera sur votre cas.
Je ne suis pas déclaré comme un salarié
Là aussi ,il vous faudra rédiger un dossier pour la Commission paritaire des ASSEDIC et en parallèle ,une plainte aux Prud'hommes,le résultat n'étant pas garanti. En effet il est encore plus difficile d'obtenir gain de cause dans le cas où vous n'êtes pas déclaré en tant que salarié! Rédigez donc un dossier complet et bien ficelé.
Je continue à piger ailleurs
Les ASSEDIC n'indemnisent que le chômage total. Cependant,si vous continuez à piger pour d'autres rédactions, même très occasionnellement, grâce à la circulaire Unedic n°83-37 et si vos autres piges ne dépassent pas 30heures /mois, vous pourrez bénéficier du chômage.
Sécurité sociale
Comme tout salarié le journaliste pigiste est couvert par la sécurité sociale, En effet comme l'explique l'Article L.311-3 du Code de la Sécurité Sociale, « l'inscription des journalistes pigistes à la sécurité sociale est obligatoire quelle que soit la nature du lien juridique qui les unit à l'agence ou à l'entreprise de presse »
Retraite complémentaire
L'employeur se doit de vous inscrire à un régime de retraite complémentaire.
Le ministère du travail a créé un régime spécifique pour les journalistes pigistes, différente des régimes de cadre et des régimes de non cadre. La retraite complémentaire des pigistes est gérée par l'Anep Presse.
Mutuelle
Comme pour tout salarié, l'employeur participe aux cotisations pour des mutuelles complémentaires. Ce n'est pas toujours respecté pour les pigistes, renseignez-vous au sein de l'entreprise.
NB : pour les journalistes pigistes sans carte de presse, les mêmes droits s'appliquent (retraite complémentaire, ASSEDIC, sécurité sociale), mais dans ce cas, le régime de retraite complémentaire ne sera pas géré par l'Anep Presse.
Licenciement
En cas de licenciement toutes les règles prévues par la loi et par les conventions collectives s'appliquent à tous les salariés et donc aux journalistes pigistes.
F.A.Q
Je n'avais pas de contrat de travail?
Dès lors que vous avez collaboré, moyennant rémunération, à une publication ou une agence de presse, il existe un contrat de travail, même si rien n'a été conclu par écrit, et même si l'employeur appelle cela autrement.
J'étais en CDD?
Selon la loi, un contrat "à durée déterminée" ne peut exister que dans certains cas très précis. Il ne peut être renouvelé qu'une seule fois. Et surtout, il doit obligatoirement être conclu par écrit ; la loi précise qu'à défaut d'écrit, le contrat est toujours présumé "à durée indéterminée". Et la rupture par l'employeur d'un contrat à durée indéterminée, c'est un licenciement.
Je n'ai pas reçu de lettre de licenciement?
La jurisprudence a établi depuis longtemps qu'il y a un licenciement dés lors qu'un employeur ne donne plus de travail ou ne paye plus de salaire à un de ses salariés, et même si le licenciement n'a pas été notifié par écrit.
Toutefois, il vous appartient de faire savoir à l'employeur que vous considérez cela comme un licenciement et que vous exigez le préavis et l'indemnité. En outre, la jurisprudence demande que vous ayez bien vérifié auparavant les intentions de l'employeur.
Pour cela il est nécessaire de respecter quelques règles :
d'abord, discuter avec l'employeur ou lui écrire pour réclamer du travail
s'il répond négativement , ou évasivement, ou s'il ne répond pas, alors envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception pour exiger le respect de vos droits en cas de licenciement
A quelles sommes ai-je droit?
Sauf en cas de faute grave de votre part, le licenciement donne droit au versement de ces sommes :
- le préavis
- l'indemnité de licenciement
- l'indemnité de congés payés
- le prorata du 13e mois
sources : [url=ww.usj-cfdt.fr]ww.usj-cfdt.fr[/url]
Il est bon de rappeler qu'avant tout le journaliste pigiste est un salarié et qu'à ce titre son employeur cotise aux ASSEDIC.
En cas de licenciement le pigiste a donc droit aux allocations ASSEDIC, comme tout autre salarié.
Mon employeur ne reconnaît pas m'avoir licencié
Si votre employeur ne reconnaît pas vous avoir licencié, vous ne pourrez bénéficier automatiquement des allocations chômage normalement dues. Il faut pour cela envoyer un dossier à la Commission paritaire des ASSEDIC (Selon la Cfdt Usj, une plainte aux Prud'hommes pour faire reconnaître votre licenciement appuiera votre dossier), qui statuera sur votre cas.
Je ne suis pas déclaré comme un salarié
Là aussi ,il vous faudra rédiger un dossier pour la Commission paritaire des ASSEDIC et en parallèle ,une plainte aux Prud'hommes,le résultat n'étant pas garanti. En effet il est encore plus difficile d'obtenir gain de cause dans le cas où vous n'êtes pas déclaré en tant que salarié! Rédigez donc un dossier complet et bien ficelé.
Je continue à piger ailleurs
Les ASSEDIC n'indemnisent que le chômage total. Cependant,si vous continuez à piger pour d'autres rédactions, même très occasionnellement, grâce à la circulaire Unedic n°83-37 et si vos autres piges ne dépassent pas 30heures /mois, vous pourrez bénéficier du chômage.
Sécurité sociale
Comme tout salarié le journaliste pigiste est couvert par la sécurité sociale, En effet comme l'explique l'Article L.311-3 du Code de la Sécurité Sociale, « l'inscription des journalistes pigistes à la sécurité sociale est obligatoire quelle que soit la nature du lien juridique qui les unit à l'agence ou à l'entreprise de presse »
Retraite complémentaire
L'employeur se doit de vous inscrire à un régime de retraite complémentaire.
Le ministère du travail a créé un régime spécifique pour les journalistes pigistes, différente des régimes de cadre et des régimes de non cadre. La retraite complémentaire des pigistes est gérée par l'Anep Presse.
Mutuelle
Comme pour tout salarié, l'employeur participe aux cotisations pour des mutuelles complémentaires. Ce n'est pas toujours respecté pour les pigistes, renseignez-vous au sein de l'entreprise.
NB : pour les journalistes pigistes sans carte de presse, les mêmes droits s'appliquent (retraite complémentaire, ASSEDIC, sécurité sociale), mais dans ce cas, le régime de retraite complémentaire ne sera pas géré par l'Anep Presse.
Licenciement
En cas de licenciement toutes les règles prévues par la loi et par les conventions collectives s'appliquent à tous les salariés et donc aux journalistes pigistes.
F.A.Q
Je n'avais pas de contrat de travail?
Dès lors que vous avez collaboré, moyennant rémunération, à une publication ou une agence de presse, il existe un contrat de travail, même si rien n'a été conclu par écrit, et même si l'employeur appelle cela autrement.
J'étais en CDD?
Selon la loi, un contrat "à durée déterminée" ne peut exister que dans certains cas très précis. Il ne peut être renouvelé qu'une seule fois. Et surtout, il doit obligatoirement être conclu par écrit ; la loi précise qu'à défaut d'écrit, le contrat est toujours présumé "à durée indéterminée". Et la rupture par l'employeur d'un contrat à durée indéterminée, c'est un licenciement.
Je n'ai pas reçu de lettre de licenciement?
La jurisprudence a établi depuis longtemps qu'il y a un licenciement dés lors qu'un employeur ne donne plus de travail ou ne paye plus de salaire à un de ses salariés, et même si le licenciement n'a pas été notifié par écrit.
Toutefois, il vous appartient de faire savoir à l'employeur que vous considérez cela comme un licenciement et que vous exigez le préavis et l'indemnité. En outre, la jurisprudence demande que vous ayez bien vérifié auparavant les intentions de l'employeur.
Pour cela il est nécessaire de respecter quelques règles :
d'abord, discuter avec l'employeur ou lui écrire pour réclamer du travail
s'il répond négativement , ou évasivement, ou s'il ne répond pas, alors envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception pour exiger le respect de vos droits en cas de licenciement
A quelles sommes ai-je droit?
Sauf en cas de faute grave de votre part, le licenciement donne droit au versement de ces sommes :
- le préavis
- l'indemnité de licenciement
- l'indemnité de congés payés
- le prorata du 13e mois
sources : [url=ww.usj-cfdt.fr]ww.usj-cfdt.fr[/url]
